MADEinPERCHE
Toutes mes créations sont des pièces uniques
 réalisées à partir de textiles anciens, inscriptions d'origine


Créations personnalisées sur commande





 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

L’offre et la vente de produits sur notre site internet http://www.madeinperche.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. MADEinPERCHE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.
 

PRIX :

- Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). MADEinPERCHE en sa qualité d'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) hors participation aux frais d’envoi. -Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€). MADEinPERCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
- Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

 

VALIDATION DE LA COMMANDE :

- Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton ACHETER, lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par MADEinPERCHE sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.
- MADEinPERCHE adressera au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée.  - MADEinPERCHE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MADEinPERCHE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

 

DISPONIBILITE DES ARTICLES :

- Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de MADEinPERCHE, des produits s'avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en écrivant à : madeinperche@gmail.com
 

ARTICLES

Les articles présentés sur ce site web sont les créations de MADEinPERCHE.
MADEinPERCHE s'est efforcé de montrer les couleurs des articles de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l'écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de l’ordinateur utilisé par le client, c'est pourquoi MADEinPERCHE ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur le dit écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

 

LIVRAISON :

Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous nos articles sont livrés en France et à l'étranger par la Poste Française. Les délais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. MADEinPERCHE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les colis sont envoyés en colis suivis ou format lettre. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste). Le client en sera informé lors du processus de  commande. Pour une livraison hors de la France, les éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison, sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure de La Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste - et de signaler ces incidents à MADEinPERCHE.
 

PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :
- Chèque : le client devra expédier celui-ci une fois la commande validée, à l’ordre de MADEinPERCHE/Clarisse de SAINT MARTIN, 9, place du marché - 28330 AUTHON DU PERCHE;
La commande sera traitée dès réception du règlement.
- Les paiements réalisés en ligne par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Le client n'est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer son paiement.
Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante : madeinperche@gmail.com.
La commande sera traitée dès réception du règlement.

RETOUR OU REMBOURSEMENT :

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants : - article endommagé (y compris emballage) - article incomplet - absence de l’emballage d’origine Dans tous les cas, il n'est pas possible d'échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.
 

DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES :

Clarisse de SAINT MARTIN
madeinperche@gmail.com
formulaire de contact
Tel : 06 30 72 52 75

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous nos modèles sont des créations originales dont le modèle est déposé et qui ne peuvent en aucune manière être copiés.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site MADEinPERCHE http://www.madeinperche.com sont réservés au titre du droit d'auteur. En conséquence, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MADEinPERCHE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MADEinPERCHE est strictement interdite. Tous droits réservés.

 

RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de MADEinPERCHE ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. MADEinPERCHE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
 

DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents. Mais dans cette hypothèse, les parties s'engagent à rechercher dans un premier temps une solution amiable avant toute action judiciaire.
 

INFORMATIONS NOMINATIVES :

MADEinPERCHE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d'information de MADEinPERCHE auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant. En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne par madeinperche@gmail.com


 
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